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T-5, r. 6 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Le comité, qui constate que le chef-technologue ou responsable du département n’a pu prendre connaissance de l’avis mentionné à l’article 13 ou que le membre n’a pu prendre connaissance de l’avis mentionné à l’article 14, fixe une nouvelle date de vérification et fait parvenir un nouvel avis conformément aux dispositions de la présente section.
D. 1438-92, a. 15.
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